Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Brevet.online est une plateforme en ligne de préparation aux mathématiques du Brevet (classe de 3ème). Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du service.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

3. Mineurs

Les élèves de 3ème étant mineurs (généralement 14 ans), la création de compte requiert :

• le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans (art. 8 RGPD, art. 7-1 Loi Informatique et Libertés) ;
• le consentement conjoint de l'enfant et du parent pour les mineurs entre 15 et 18 ans.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.

5. Contenus

Les exercices et corrections sont publiés sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Les attributions figurent dans le fichier NOTICES du projet.

6. Responsabilité

Brevet.online fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des contenus pédagogiques, sans garantie de résultat à un examen. [À compléter.]

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. [À compléter : conditions pour les comptes payants.]

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.